Conditions générales de ventes

Article 1. Champs d’application

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre A.Hair et les clients passant commande via le site www.ahairproducts.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes sur le site de la marque AHair.

Toute passation de commande par le biais du site par l’acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.

AHair se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il incombe à l’acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment où il passe commande.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Article 2. Déroulé d’une commande

Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés para.

L’identification de l’acheteur :

L’identification de l’acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client AHair.

L’ouverture d’un compte inclut la saisie d’informations par l’acheteur, notamment d’une adresse de courrier électronique valide et d’un mot de passe. Ces identifiants sont personnels à l’acheteur et devront être tenus confidentiels par celui-ci.

L’acheteur accède au site et peut ajouter les produits qu’il souhaite commander dans son panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des produits qu’il a ajoutés. L’acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’acheteur s’engage à fournir des informations fiables et exactes. La responsabilité d’AHair ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur le compte de l’acheteur, AHair se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’acheteur.

L’identification de l’expéditeur des produits:
Les produits vendus sur le site sont vendus par AHair en son nom et pour son compte.

Passation de la commande par l’acheteur :

Après que l’acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs.

Un service d’emballage des produits peut être proposé gratuitement. Les produits seront glissés dans une boite. Les produits d’une même commande ne peuvent pas être emballés individuellement. L’emballage sera choisi selon la taille des produits présents dans le colis.

L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement. Un numéro de commande sera attribué à l’acheteur dès qu’il aura payé sa commande.

Confirmation définitive de la commande :

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement AHair vis-à-vis de l’acheteur. La facture sera disponible sur le compte client AHair.
L’acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de l’envoi de cette dernière (sauf en cas de paiement par compte Paypal où le débit sera immédiat à compter de la passation de la commande) ou au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sur le site.

Caractéristiques et disponibilités des produits :

Préalablement à sa commande, l’acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur les différentes rubriques produits du site.

Par ailleurs, toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du compte client.

AHair se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site.

Article 3. Les prix

Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euros et « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Les prix de vente des produits sur le site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l’acheteur.

Article 4. Paiement

L’acheteur assure auprès d’AHair être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.

L’acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le site qui peuvent varier en fonction des produits commandés, des offres en cours ou du mode de livraison choisi.

4.1 Moyens de paiement acceptés sur www.ahairproducts.com

4.1.1. Cartes Bancaires : Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taiwan). Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la BNP Paribas. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par AHair. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, AHair n’a accès aux données bancaires de l’acheteur.
4.1.3. PayPal : Cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par l’acheteur. L’acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.
L’acheteur devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.

4.2. Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. L’acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).
En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; AHair se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

4.3. Sécurité des opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AHair aux seules fins de vérification de l’identité de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin de lutter contre les usurpations d’identité et tentatives de fraude à la carte bancaire sur le site, NFD fait appel aux services de la société Hipay, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°390 334 225 00096. NFD lui transmet ainsi toutes les informations que l’Acheteur a renseigné lors de sa commande jusqu’à son paiement. La société Hipay est chargée de détecter les anomalies.

AHair se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, notamment celles relatives à l’historique du compte client, l’IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d’autres éléments propres à nos algorithmes ou à ceux de Hipay.

Article 5. Livraison et réception

5.1. Informations générales

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »). La livraison de la commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande qu’AHair aura adressé à l’acheteur. Les délais de livraison courent à compter de la date de la validation définitive de la commande.
AHair s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter des délais de livraisons indiquées. En cas d’éléments externes à la volonté de AHair (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le site ou force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où AHair serait informée d’un retard de livraison, AHair s’engage à avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Mode de livraison	Délai	Frais de livraison
Livraison en Magasin	4-5 jours	3,95€ – Gratuit pour toute commande supérieure à 40€
Colissimo Suivi	4-5 jours	3,95€ – Gratuit pour toute commande supérieure à 60€
Chronopost	3-4 jours	9,95€ – 6,95€ pour toute commande supérieure à 60€
Click & Collect	1 heure	Gratuit pour toute commande
Livraison par coursier	1 jour	9,95€ – 6,95€ pour toute commande supérieure à 60€
Chrono Relais	4-5 jours	3,95€ – Gratuit pour toute commande supérieure à 60€
Colis privé	3-4 jours	3,95€ – Gratuit pour toute commande supérieure à 60€
Mondial Relay	4-5 jours	3,95€ – Gratuit pour toute commande supérieure à 60€

Dans le but de faciliter la livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone transmis par l’acheteur sont susceptibles d’être apposés sur l’étiquette présente sur le colis à livrer.

L’apposition de ces informations vise à faciliter la livraison, et notamment à permettre au transporteur de contacter l’acheteur.

5.2. Modes de livraison

5.2.1. Livraisons à domicile : Colissimo suivi / Chronopost / Colis privé :

Pour la livraison par Colissimo ou Chronopost, le colis est livré à domicile et remis au destinataire de la commande. Le destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par AHair, et de la réception par le destinataire de la commande, des produits commandés.

En cas d’absence le jour de la livraison, le destinataire reçoit un avis de passage à présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d’une pièce d’identité valide afin de retirer le colis et ce, dans un délai minimum de 7 jours et parfois jusqu’à quinze jours.

Dans le cas où le destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à AHair. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la commande hors frais de livraison, par tout moyen, au choix de AHair, dès que le colis aura été réceptionné par AHair.

5.2.3. Livraison en point relais : Mondial Relais / Chrono Relais :

La livraison en point relais permet à l’Acheteur de faire livrer son colis dans le point relais qu’il aura sélectionné lors de sa commande.

L’acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour retirer son colis dès la réception du courrier électronique.

Afin de retirer son colis, l’acheteur devra présenter le courrier électronique susvisé et sa pièce d’identité valide.

En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande.

Passé 10 jours, le colis sera retourné à AHair. L’acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande, hors frais de livraison.

5.3. Réception de la commande

Lors de la réception de son colis, l’acheteur est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées.

La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par AHair en cas de doute.

En cas d’anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis endommagé fortement, colis ouvert, trace de fuite, …) ou sur les produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le destinataire de la commande devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la commande, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et d’AHair. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra également prétendre à ce que AHair relivre les produits commandés.

L’acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis.

5.4 Procédures en cas de colis endommagé, produit manquant ou produit endommagé

Le destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que le nombre, les références et l’état des produits livrés.

En cas de problème, le destinataire émettra des réserves au sein du bon de livraison du transporteur.

Le destinataire s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès du Service Client AHair.

Pour effectuer le signalement, le destinataire se rapprochera du Service Clients :
A l’adresse e-mail suivante : contact – serviceclient @ ahair.com

Le Service Clients AHair se chargera de traiter votre demande de retour et le cas échéant, pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.

Article 6. Rétractations, remboursements et retours,

6.1. Droit de rétractation / Offre « satisfait ou Remboursé »

Conformément à l’article L221-18, et suivants du code de la consommation, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour :

– Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sous réserve du respect des présentes conditions en termes de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés et le cas échéant, des frais de livraison afférents. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. AHair s’engage à rembourser l’acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’acheteur.

– Modalités d’exercice du droit de rétractation

Modalités communes à tous les modes de retours

L’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande.

Le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…).

Si l’acheteur a bénéficié sur le site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l’acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produit(s) retourné(s).

La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

AHair s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées ci-dessus, à rembourser l’acheteur dès la récupération des produits.

Si la commande de l’Acheteur comporte des frais de livraison, l’acheteur est invité à effectuer son retour en utilisant la procédure relative aux retours effectués par voie postale.

Les retours effectués par voie postale

Dans ce contexte, il est rappelé que les frais de retour du/des produit(s) et les risques inhérents au retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Aussi, l’Acheteur devra informer AHair de sa volonté de se rétracter dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande, par le moyen mis à sa disposition :

via le formulaire de contact : Nous contacter

Un bon de retour sera adressé par AHair à l’acheteur.

L’acheteur s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse indiqué sur le Formulaire de rétractation (adresse ci-après) et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé AHair de sa volonté de se rétracter. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Adresse où il convient de renvoyer les produits :

A.Hair

29 rue des Robiniers

60290 Laigneville

Les produits devront en outre être accompagnés du bon de retour, d’une copie du formulaire de rétractation dûment complété ou, à défaut devront être accompagné de tout document faisant référence au numéro de la commande initiale.

Article 7. Garanties légales

7.1. Garantie légale de conformité

En cas de défaut de conformité, l’acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement du produit. Dans le cas où le choix de l’acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; AHair se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix de l’acheteur.

Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, l’acheteur ne pourra bénéficier du remboursement.

Article 8. Service Clientèle

Pour tout problème dans le cadre de votre commande, le service client se tient à votre disposition :

Par voie postale:
AHAIR

29 Rue des robiniers

60290 Laigneville

Par message via notre adresse e-mail : …. @ahair.com ou fr

Article 9. Réserve de propriété

AHair conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’acheteur à compter de la livraison des produits.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la propriété exclusive d’AHair, soit AHair en détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11. Données Personnelles

AHair attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles

Rajouter une rubrique sur la protection des données personnelles ? ça montre la fiabilité et la sécurisation pour l’acheteur ?

Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par AHair dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

AHair se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’acheteur si celui-ci l’accepte lors de l’inscription sur le Site en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres de A.Hair » . Dans le cas contraire, l’acheteur y renonce.

Article 12. Responsabilité

13.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’AHair ne peut être engagée lorsque l’acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente.

AHair DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET/OU INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE.

De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

13.2. Capacité de l’Acheteur

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AHair ne peut en aucun cas être tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des acheteurs sur son site.

Si un acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des produits sur le site d’AHair, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

14.1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE AHAIR ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.